Communication importante du service socio-juridique (SISA)

Bon­soir les résistant.e.s !

Nous reve­nons vers vous pour ten­ter de cla­ri­fier une nou­velle pra­tique adop­tée par l’Office des Étrangers.

Comme vous l’avez sans doute vu, depuis le début du mois, l’OE joint à toute annexe 26quater un for­mu­laire « décla­ra­tion de retour volon­taire » selon lequel la per­sonne s’engage à coopé­rer à son retour dans le pays Dublin.

La per­sonne a 10 jours pour le signer et le ren­voyer. Si elle ne le fait pas, elle est auto­ma­ti­que­ment consi­dé­rée comme en fuite et le délai de trans­fert Dublin, en prin­cipe de 6 mois, est pro­lon­gé à 18 mois.

Au-delà de l’indignation que cette mesure sus­cite, sa léga­li­té doit éga­le­ment être remise en cause. Bien que chaque situa­tion doive être éva­luée au cas par cas, et la per­sonne infor­mée en consé­quence, nous sou­hai­tons atti­rer votre atten­tion sur les élé­ments suivants :

Nous remar­quons que beau­coup d’exilés signent ce docu­ment sans que son conte­nu ne leur soit expli­qué (les assis­tants sociaux ont pour consigne de les aver­tir de l’impact de celui-ci et les gui­der dans cette démarche, mais géné­ra­le­ment sans tra­duc­teur) et sans avoir été pré­ve­nus de la pos­si­bi­li­té de refu­ser de signer le docu­ment pour mar­quer le refus de retour volon­taire, tout en se tenant à la dis­po­si­tion des auto­ri­tés belges en leur four­nis­sant une adresse pri­vée lorsque la per­sonne quitte son centre. Cette démarche ne peut, cepen­dant, pas com­plè­te­ment élu­der le risque d’une exten­sion du délai de trans­fert à 18 mois.

Il est donc très impor­tant que la per­sonne entre le plus rapi­de­ment pos­sible en contact avec son avo­cat, afin que celui-ci com­mu­nique à l’OE les rai­sons du refus de signa­ture, et le cas échéant intro­duise un recours contre l’annexe 26quater et contre le formulaire.

Chaque cas néces­si­tant une réponse indi­vi­duelle, nous vous invi­tons à contac­ter les avo­cats et les assis­tants sociaux des per­sonnes le plus rapi­de­ment pos­sible, et/ou à les orien­ter vers notre ser­vice ou tout autre ser­vice simi­laire actif en droit des étrangers.

N’hésitez pas à contac­ter le SISA via l’adresse mail sui­vante : aidesociale@bxlrefugees.be pour prendre un rdv à Forest, ou à orien­ter les per­sonnes concer­nées vers nos per­ma­nences au Hub Huma­ni­taire (ouvert les lun­dis, mar­dis, jeu­dis et ven­dre­dis, à 13h. Adresse : Ave­nue du Port 100, 1000 Bruxelles. Ticket à venir cher­cher le matin à 11h les lun­dis et jeu­dis et à 10h les mar­dis et vendredis).

Nous conti­nuons évi­dem­ment à cher­cher des réponses plus adaptées/efficaces avec nos par­te­naires ! ON NE LÂCHE RIEN, mer­ci à Vnous!!

L’é­quipe du S.I.S.A.