Sai­si par nos dix orga­ni­sa­tions, le Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles a condam­né le 19 jan­vier l’État belge à res­pec­ter ses obli­ga­tions natio­nales et inter­na­tio­nales envers les demandeur·euse·s de pro­tec­tion. Il l’obligeait ain­si à leur per­mettre de dépo­ser leur demande d’asile et à leur octroyer un accueil, ce qui n’était plus le cas depuis plu­sieurs semaines. L’ordonnance était immé­dia­te­ment exé­cu­toire et assor­tie d’astreintes jour­na­lières en cas de manquement.

Une semaine plus tard, face à la volon­té mani­feste du secré­taire d’État à l’Asile et à la Migra­tion de ne pas res­pec­ter la déci­sion de jus­tice, nous avons adres­sé un cour­rier aux Pre­mier et Vice-Pre­miers ministres, leur deman­dant d’agir pour que le gou­ver­ne­ment res­pecte l’État de droit et la déci­sion du pou­voir judiciaire.

Une autre semaine s’est écou­lée. Et… rien. Ou plu­tôt, un mépris mani­feste du droit et des per­sonnes en besoin de pro­tec­tion. L’amélioration de la situa­tion consta­tée en tout début d’année a été de courte durée. Depuis le 24 jan­vier, Feda­sil ren­voie à nou­veau des dizaines de deman­deurs d’asile à la rue, vio­lant ain­si leur droit à l’accueil.

Le secré­taire d’État, lui, bafoue sciem­ment (et appa­rem­ment impu­né­ment) l’État de droit et les direc­tives euro­péennes, et décide de refu­ser l’hébergement aux per­sonnes qui ont deman­dé l’asile dans un autre pays européen.

Peut-être n’avons-nous pas été compris·e·s. Peut-être l’ordonnance du Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance man­quait-elle de clar­té. Peut-être n’a‑t-elle même pas été lue…

La situa­tion des per­sonnes qui sont livrées à la rue, elle, est lim­pide. Nous sommes dans une situa­tion d’urgence huma­ni­taire, et le gou­ver­ne­ment manque à tous ses devoirs.

Nous n’avons d’autre choix que de retour­ner devant le Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles pour deman­der une aug­men­ta­tion des astreintes et du pla­fond pré­vu pour celles-ci. En espé­rant leur effet dissuasif.

Nous récla­me­rons le paie­ment de ces astreintes. Nous ne l’avions pas fait jusqu’ici, misant sur la pro­bi­té des autorités.

Nous déplo­rons pro­fon­dé­ment de devoir en arri­ver à atta­quer une nou­velle fois l’État pour qu’il se res­pecte lui-même.

Le mon­tant des astreintes dont nous récla­me­rons le paie­ment ser­vi­ra à mettre à l’abri les per­sonnes pri­vées de l’accueil auquel elles ont droit. Nos orga­ni­sa­tions y tra­vaillent déjà. Malheureusement.

Signa­taires
• CIRÉ
• Vluch­te­lin­gen­werk Vlaan­de­ren
• SAAMO
• NANSEN asbl
• Avocats.be – Ordre des Bar­reaux fran­co­phones et ger­ma­no­phone
• Méde­cins du Monde/Dokters van de Wereld
• Ligue des droits humains
• ADDE (Asso­cia­tion pour le droit des étran­gers)
• Pla­te­forme Citoyenne Bxl­Re­fu­gees Burgerplatform

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