À Bruxelles, tan­dis que les négo­cia­tions pour for­mer un gou­ver­ne­ment s’éternisent, la conti­nui­té de dis­po­si­tifs essen­tiels qui répondent aux besoins de la popu­la­tion est gra­ve­ment mena­cée. Dans la fou­lée d’une mani­fes­ta­tion ayant mobi­li­sé dans la rue 25.000 per­sonnes le 7 novembre der­nier, le sec­teur non mar­chand dénonce l’absence de pers­pec­tives qui entourent le finan­ce­ment d’une part impor­tante de leurs actions dès le 1^er jan­vier 2025. Faute de garan­tie concer­nant ces sub­ven­tions dites “facul­ta­tives”, d’ici la fin de l’année, de nom­breuses mis­sions de ser­vice public seront réduites ou arrê­tées, avec un impact direct sur les emplois, les béné­fi­ciaires et leurs familles mais aus­si sur la créa­tion de richesse au sein de la Région bruxel­loise. Dans un contexte de pau­pé­ri­sa­tion accrue et de mul­ti­pli­ca­tion des situa­tions de détresse sociale, Bruxelles doit prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés de toute urgence et doit assu­rer la péren­ni­té des acti­vi­tés fon­da­men­tales assu­mées par le sec­teur non marchand. 

Un secteur essentiel et non facultatif 

Depuis le scru­tin du 9 juin der­nier, l’ensemble des orga­ni­sa­tions et entre­prises non mar­chandes sou­te­nues par des sub­sides sont tou­jours sus­pen­dues au rythme d’interminables négo­cia­tions en vue de la for­ma­tion du pro­chain gou­ver­ne­ment. Outre un nombre consi­dé­rable de per­sonnes employées grâce aux finan­ce­ments y affé­rant, ce sont plu­sieurs cen­taines de mil­liers de béné­fi­ciaires de l’aide et du soin dont l’accompagnement est aban­don­né à l’incertitude.  

 Si aucune déci­sion n’est prise main­te­nant pour sécu­ri­ser ces finan­ce­ments au-delà du 31 décembre, c’est un désastre social qui s’annonce. Il affec­te­ra tout le monde et en par­ti­cu­lier les per­sonnes les plus vul­né­rables. Très concrè­te­ment et à titre d’exemple, si aucune dis­po­si­tion bud­gé­taire n’est prise dès le mois de jan­vier 2025 ce sont plus de 2.000 per­sonnes sans abri actuel­le­ment héber­gées dans les centres d’urgence finan­cés par des sub­ven­tions annuelles qui se retrou­ve­ront du jour au len­de­main sans solu­tion d’hébergement.

 C’est aus­si une mul­ti­tude de ser­vices d’aide à la per­sonne qui seront sus­pen­dus. Avec, en corol­laire, des effets de trans­ferts d’un ser­vice à l’autre ou vers les familles, la dégra­da­tion de la san­té et des condi­tions de vie des per­sonnes les plus dému­nies, une aug­men­ta­tion des risques de désaf­fi­lia­tion sociale, des pertes d’emploi. Et donc des coûts futurs net­te­ment plus impor­tants à charge du bud­get régio­nal. Déjà lour­de­ment mis sous pres­sion, c’est le fonc­tion­ne­ment du sec­teur non mar­chand dans sa glo­ba­li­té qui est immé­dia­te­ment menacé. 

Qui assu­me­ra les consé­quences de l’absence de prise en charge des publics les plus pré­ca­ri­sés, de per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, des vic­times de vio­lences sexuelles, de per­sonnes accom­pa­gnées par des ser­vices de san­té men­tale, de la lutte contre la traite et le tra­fic d’êtres humains, de la pré­ven­tion des assué­tudes ou encore de l’exercice des droits cultu­rels qui garan­tit le fonc­tion­ne­ment démo­cra­tique d’une société ? 

Une garantie de financement urgente et impérieuse

Le non mar­chand n’est pas un luxe, il est indis­pen­sable. Durant la crise COVID, le sec­teur a prou­vé son rôle cen­tral en répon­dant aux besoins fon­da­men­taux des citoyens et des citoyennes. Aujourd’hui, il conti­nue de rele­ver des défis cru­ciaux en matière d’insertion sociale et pro­fes­sion­nelle, de pré­ven­tion et de sécu­ri­té, de lutte contre la pau­vre­té et les inéga­li­tés et il garan­tit l’accès à des ser­vices essen­tiels tels que les soins de san­té, la cohé­sion sociale, les aides à domi­cile, la culture ou encore la for­ma­tion et la san­té de l’ensemble des tra­vailleurs et tra­vailleuses. Ce fai­sant, le non mar­chand occupe éga­le­ment un rôle capi­tal dans le déve­lop­pe­ment éco­no­mique de la Région et il sou­tient la réduc­tion des coûts futurs liés à la san­té, à la sécu­ri­té et au chô­mage, tout en inves­tis­sant dans les géné­ra­tions futures par la créa­tion d’emplois locaux non délocalisables. 

Nous deman­dons aux auto­ri­tés bruxel­loises (RBC, COCOF, COCOM, VGC) d’entendre cet appel et de pré­ser­ver l’offre de ser­vices des dis­po­si­tifs exis­tants. Dans l’attente de déci­sions concer­nant le sta­tut et la péren­ni­té struc­tu­relle de ces sub­ven­tions, la situa­tion réclame de mettre en place rapi­de­ment à la fois un cadre tem­po­raire auto­ri­sant la pro­lon­ga­tion et le ver­se­ment dès jan­vier 2025 des finan­ce­ments actuels jusqu’à la conclu­sion du bud­get du nou­vel exé­cu­tif mais aus­si leur main­tien dans le cadre du bud­get 2025. Ce choix et cette pré­vi­si­bi­li­té s’imposent de manière impé­rieuse :  il s’agit d’éviter à la popu­la­tion de payer les consé­quences immé­diates et catas­tro­phiques de la situa­tion actuelle d’affaires cou­rantes.  Il n’y a plus une seconde à perdre. 

 #Non­Mar­chand­Vi­tal 

La liste des signataires